Déclaration de confidentialité Accountancy Benchmark
1. Introduction
Cette déclaration de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous participez à l’Accountancy Benchmark, pourquoi nous le faisons et quels sont vos droits. L’Accountancy Benchmark est une initiative commune de Yuki, Teamleader et AdminPulse. Les fiduciaires peuvent y mesurer leur maturité digitale et la comparer à celle d’autres fiduciaires.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Si vous exercez comme indépendant ou au sein d’une petite association, les données relatives à votre fiduciaire peuvent elles aussi être des données à caractère personnel.
Cette déclaration s’applique uniquement à l’Accountancy Benchmark. Si vous êtes client de Yuki, Teamleader ou AdminPulse, la déclaration de confidentialité générale de cette entreprise reste d’application pour cette relation client.
2. Qui est responsable de vos données ?
Les trois entreprises à l’origine de l’Accountancy Benchmark sont conjointement responsables du traitement de vos données (responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD) :
- Yuki Works NV, Desguinlei 100, boîte 11, 2018 Anvers, numéro d’entreprise 0545.922.928.
- Teamleader NV, Atlantastraat 2 boîte 101, 9000 Gand, numéro d’entreprise 0899.623.035.
- Adminpulse BV, Molenbergstraat 10, boîte 25, 2000 Anvers, numéro d’entreprise 0475.384.429.
Les trois entreprises font partie du groupe Visma. Elles ont convenu entre elles de la répartition des rôles :
- Yuki Works NV réalise le benchmark. Yuki gère le formulaire, enregistre vos réponses, calcule votre résultat et envoie tous les e-mails relatifs au benchmark. C’est aussi le cas si vous avez été invité par Teamleader ou AdminPulse.
- Les trois entreprises ont accès aux réponses afin d’analyser et d’améliorer ensemble le benchmark.
- Yuki Works NV est votre point de contact central. Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à marketing.yukibe@visma.com. Vous pouvez aussi vous adresser directement à Teamleader ou AdminPulse ; ils transmettront alors votre demande.
Sur demande, nous vous communiquons les grandes lignes de cet accord entre les trois entreprises.
3. Quelles données traitons-nous ?
Nous traitons uniquement les données que vous remplissez vous-même dans le formulaire, complétées par ce que nous en déduisons :
- Coordonnées : nom, adresse e-mail, fonction.
- Données sur votre fiduciaire : nom de la fiduciaire, région, nombre de collaborateurs, nombre de clients, logiciels utilisés.
- Vos réponses aux questions du benchmark.
- Votre résultat : votre Digiscore et la catégorie dans laquelle il vous place (voir point 5).
- Vos choix : si vous avez donné votre consentement aux communications marketing, quand, et via quelle version du formulaire.
- Données sur votre interaction avec nos e-mails : si vous ouvrez un e-mail et sur quels liens vous cliquez.
Vous pouvez laisser vides les champs qui ne sont pas indiqués comme obligatoires.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données, et sur quelle base ?
Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités ci-dessous. Vous ne recevez de communications marketing que si vous y avez expressément consenti.
| Finalité | Ce que nous faisons concrètement | Base juridique |
|---|---|---|
| Vous fournir votre résultat | Calculer votre Digiscore, vous placer dans une catégorie, afficher votre résultat et vous l’envoyer par e-mail. | Exécution de votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Suivi informatif sur votre résultat | Quelques e-mails avec des explications et des conseils pour améliorer votre score, adaptés à votre catégorie Digiscore. Ces e-mails ne contiennent pas de publicité. | Intérêt légitime : aider les participants à comprendre et à améliorer leur résultat (art. 6.1.f RGPD) |
| Chiffres du benchmark et amélioration | Regrouper les réponses en chiffres anonymes pour le secteur et améliorer le benchmark. | Intérêt légitime : donner un aperçu de la digitalisation du secteur (art. 6.1.f RGPD) |
| Marketing par Yuki, Teamleader et AdminPulse | Conseils, actualités, invitations à des événements et offres concernant les solutions des trois entreprises, adaptés à votre résultat. Yuki envoie ces e-mails au nom des trois entreprises. | Votre consentement, uniquement si vous avez coché la case facultative (art. 6.1.a RGPD et art. XII.13 CDE) |
| Communications aux clients existants de Yuki | Si vous êtes déjà client de Yuki, Yuki peut vous informer sur des produits et services Yuki similaires. | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et l’exception pour les clients existants (art. 1 AR du 4 avril 2003) |
| Preuve et traitement de vos droits | Conserver une trace de vos choix, désinscriptions et demandes. | Obligation légale (art. 6.1.c et 7.1 RGPD) |
Si vous n’avez pas donné votre consentement au marketing, cela n’a aucune influence sur votre participation ou votre résultat. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, vous pouvez toujours vous y opposer (voir point 10).
5. Votre Digiscore et le profilage
Sur la base de vos réponses, nous calculons automatiquement votre Digiscore : un indice que nous avons développé nous-mêmes pour mesurer la maturité digitale d’une fiduciaire. Ce score nous permet de vous placer dans une catégorie. Il s’agit d’un profilage au sens du RGPD.
Nous utilisons votre catégorie à deux fins :
- Pour adapter le contenu des e-mails de suivi informatifs à votre résultat.
- Si vous avez consenti au marketing : pour déterminer quelles solutions de Yuki, Teamleader ou AdminPulse correspondent le mieux à votre résultat, et pour vous en informer.
Ce profilage ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative de façon similaire. Vous pouvez à tout moment vous opposer au profilage à des fins de marketing ; nous y mettons alors fin immédiatement.
6. Qui a accès à vos données ?
Seuls les collaborateurs de Yuki, Teamleader et AdminPulse qui ont besoin de vos données pour les finalités du point 4 ont accès à vos réponses individuelles. Nous ne vendons pas vos données.
Sous-traitants. Nous faisons appel à des prestataires qui traitent vos données pour notre compte, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance :
- HubSpot : pour le formulaire, la gestion de vos données et de vos choix, et l’envoi des e-mails.
Sur demande, nous vous communiquons la liste complète de nos sous-traitants.
Transferts en dehors de l’Espace économique européen. Si un sous-traitant ou l’un de ses sous-traitants ultérieurs est établi en dehors de l’EEE, par exemple aux États-Unis, nous prévoyons les garanties nécessaires. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, comme le EU-US Data Privacy Framework, ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Autorités publiques. La police, la justice ou d’autres autorités peuvent nous demander des données. Nous ne les communiquons que si la loi nous y oblige.
7. Les chiffres publiés du benchmark sont anonymes
Les résultats que nous publions, par exemple dans un rapport, un webinaire ou la comparaison dans votre propre résultat, sont toujours agrégés et anonymes. Votre nom et celui de votre fiduciaire ne sont jamais publiés.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Ensuite, nous les supprimons ou les anonymisons.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Vos réponses, votre Digiscore et votre catégorie | 24 mois après votre participation, puis anonymisées |
| Vos coordonnées, si vous n’avez pas consenti au marketing | 24 mois après votre participation |
| Vos coordonnées et vos choix, si vous avez consenti au marketing | Jusqu’au retrait de votre consentement, ou jusqu’à 24 mois sans interaction avec nos e-mails |
| Preuve de votre consentement | Pendant la durée de votre consentement, plus 5 ans |
| Votre désinscription ou opposition | Aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre choix |
Les chiffres anonymes du benchmark ne sont plus des données à caractère personnel et nous pouvons les conserver sans limite de durée.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. L’accès aux réponses individuelles est limité aux collaborateurs qui en ont besoin, et il est journalisé. Les trois entreprises suivent la politique de sécurité du groupe Visma.
10. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants auprès de chacune des trois entreprises. Le plus simple est de passer par Yuki, votre point de contact central :
- Accès : demander une copie des données que nous traitons à votre sujet.
- Rectification : faire corriger des données inexactes.
- Effacement : faire supprimer vos données.
- Limitation : faire limiter le traitement de vos données.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez toujours vous opposer au marketing direct et au profilage qui y est lié, sans devoir vous justifier.
- Retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au marketing, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant. Cela n’a aucune incidence sur les messages que nous avons envoyés auparavant.
Envoyez votre demande à marketing.yukibe@visma.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Des exceptions ou limitations légales s’appliquent parfois ; dans ce cas, nous vous expliquons lesquelles et pourquoi.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be , ou auprès de l’autorité de contrôle du pays où vous vivez ou travaillez.
11. Contact et modifications
Vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos données ? Contactez Yuki Works NV via marketing.yukibe@visma.com.
Nous pouvons modifier cette déclaration, par exemple si le benchmark évolue. La version la plus récente se trouve toujours sur cette page. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons.